Présentation du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sureté)
Objectif du PPMS
Être prêt à faire face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur : en assurant la sécurité des élèves et des personnels, dans l'attente des secours extérieurs (temps de montée en puissance des moyens), et à appliquer les directives des autorités.
Le PPMS est pour le chef d'établissement un outil d'aide à la gestion d'un événement de sécurité civile, un aide mémoire permettant de savoir « qui va faire quoi et comment » au sein de l'établissement face à une situation d'exception dont la gestion n'a plus rien à voir avec des « accidents de la vie quotidienne » (secours à moyens dépassés donc différés, rupture des communications, de l'électricité...).
Le plan particulier doit permettre de répondre aux questions suivantes :
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Quand déclencher l'alerte ?
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Comment déclencher l'alerte ?
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Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?
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Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
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Comment gérer la communication avec l'extérieur ?
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Quels documents et ressources sont indispensables ?
Réalisation d'un plan particulier de mise en sûreté de l'établissement :
Chaque Plan particulier de mise en sûreté devra nécessairement inclure, pour son élaboration :
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une définition des différentes missions à assurer lors de la gestion de crise et la constitution d’un groupe de personnes ressources entre lesquelles ces missions seront réparties,
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une prise en compte de gradations possibles dans l’ampleur d’un accident et de la progressivité éventuelle des conséquences de celui-ci,
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une prise en charge particulière des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes lorsque : . des activités se déroulent en dehors des locaux scolaires (piscine, gymnase, sorties, ...), . il existe un internat, . des élèves ou des adultes handicapés ou des élèves bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (PAI) sont intégrés dans l’école ou l’établissement;
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une information des partenaires impliqués, élus, autorités, secours..., réalisée préalablement, puis régulièrement renouvelée, afin que ces derniers aient la possibilité de s’associer à des simulations et à des actualisations du plan.
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une information des familles : établir un climat de confiance et une communication explicite sur les risques et les conduites à tenir en cas d'accident majeur.
Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par :
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des exercices réguliers de simulation
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une réactualisation régulière
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des échanges avec les secours locaux
Le PPMS est un document propre à chaque établissement d'enseignement, il devra être validé par la CoHS et présenté au conseil d'administration de l'établissement.
Il existe dans chaque DRAAF un référent « Risques Majeurs » qui peut apporter son concours aux établissements pour leur PPMS.
Spécificité des établissements d'enseignement agricole
Souvent constitués de plusieurs sites qui peuvent être éloignés les uns des autres :
Chaque site peut comporter plusieurs bâtiments indépendants aux finalités spécifiques :
Coexistence de trois types d'enseignement dans des zones séparées ou non :
L'information et la sensibilisation des élèves, étudiants et personnels sont « normalisables » ainsi que la réalisation des exercices de simulation.
Les opérations d'information et les exercices de simulation doivent être multiplier par deux pour que l'ensemble des apprentis soit sensibilisé.
Les durées souvent courtes de présence des stagiaires et de certains intervenants compliquent la réalisation des opérations pré-citées, il y a donc nécessité de concevoir des panneaux d'information explicites.
Présence d'un ou plusieurs internats (filles, garçons, post-bac)
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Personnel en nombre très restreint la nuit.
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Une réflexion est à faire sur la composition de la cellule de crise de nuit.
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Des consignes particulières doivent être élaborées.
Existence d'une ou plusieurs exploitations agricoles :
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Souvent éloignées du siège de l'établissement.
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Difficulté d'alerter
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Bâtiments difficilement confinables
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Présence possible d'animaux
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Visiteurs en groupe ou isolés à informer par panneaux
Dimension éducative
La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des apprenants qui fréquentent les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité.
Cette éducation globale doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face.
Une information est nécessaire :
A tous les niveaux de la scolarité, il est indispensable d'apporter une information sur :
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la nature des risques encourus et prioritairement sur ceux auxquels l'établissement est exposé ;
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les mesures de prévention et de protection mises en œuvres dans l'établissement ;
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les conduites à tenir pour se préserver le plus efficacement possible.
Une éducation citoyenne :
Au delà de la simple information il appartient à la communauté scolaire de mettre en place une véritable éducation aux risques qui s'inscrira dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté.
Il s'agit en effet, en complémentarité avec les actions de prévention et de secours conduites par les organismes institutionnels de :
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Faire prendre conscience aux apprenants que chacun doit être attentif à sa propre sauvegarde et peut contribuer éventuellement à celle des autres.
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Développer l'idée qu'un comportement responsable et solidaire permet de faire face plus efficacement aux risques.
On pourra pour cela :
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Confier à certains apprenants des responsabilités après avoir déterminé dans quelle mesure, en fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité, certains rôles peuvent leur être confiés.
Une intégration dans les formations :
Différents champs disciplinaires ou disciplines peuvent offrir un accès privilégié à la connaissance des risques naturels ou technologiques majeurs, qu'il s'agisse de leurs origines, des conditions de leur apparition ou des conséquences qu'ils entraînent.
Ces notions peuvent être intégrées dans les enseignements conformément aux programmes ou référentiels en vigueur. Il est important qu'elles soient reliées à des situations concrètes, rencontrées notamment sur le territoire, dans l'environnement proche voire dans la vie de l'établissement.
La mise en œuvre de projet, notamment dans le cadre de l'éducation à la santé et au développement durable, peut constituer une approche pédagogique active, bien adaptée à ces problématiques.
Il s'agit ainsi de mettre en place de façon transversale une réelle culture du risque et une éducation de la responsabilité.
L'identification des risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé peut se réaliser à partir de la consultation :
Le document de référence est le Dossier Départemental des Risques Majeurs(DDRM) qui fait l’inventaire et cartographie les risques - commune par commune
Le DDRM est un document dans lequel le préfet (article R125-11 - Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs, et sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est élaboré par le maire et informe la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger.
Le maire doit établir un document d’information communal sur les risques majeurs qui présente aux habitants de la commune les risques naturels et technologiques auxquels la population est exposée, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, les moyens d’alerte ainsi que les moyens d’alerte et les consignes de sécurité devant être suivies en cas de survenance d’un risque.
La vulnérabilité de l'établissement ne peut donc s'évaluer que par l'établissement de la carte du risque (superposition de la cartographie de l'aléa et de la cartographie des enjeux).
La concertation avec la mairie est indispensable pour que le PPMS soit en cohérences avec le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) s'il existe et pour développer une synergie entre l'éducation aux risques majeurs des élèves et l'information préventive des populations.
Ces documents peuvent être consultés en préfecture ou en mairie et sur les site Internet :
- www.prim.net
- http://macommune.prim.net/index.php
- http://www.risques.gouv.fr
- site internet des services de l’Etat - préfecture du département
Références
- Loi n° 2004-84 du 13 août 2004 dite loi de modernisation de la sécurité civile
article 4 - « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les service s de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.
- article L 312-13-1 du code de l’éducation
« tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours »
Circulaire n°90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) relative au nouveau Signal d'Alerte aux populations face aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et plaquette d’accompagnement
Circulaire n°2002-119 du 29/05/2002 relative au « Plan particulier de mise en sûreté face aux
risques majeurs » (BO hors-série n°3 du 30/05/2002)
Guide ORSEC - Tome G1 - décembre 2006 (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) : les établissements scolaires font partie des installations abritant des vulnérabilités et devant donc disposer d’un plan pour s’auto-organiser en cas d’événements majeur les affectant.
Textes relatifs à l'enseignement agricole
Article R811-26 du code rural : L'autorité du directeur de l'établissement public local d'enseignement s’étend à toutes les parties et à tous les services de l'établissement d'enseignement.
Articles R811-30 et R811-47 du code rural : Les directeurs des lycées et des centres de formation, le directeur d'exploitation ou d'atelier technologique veillent à la sécurité des personnes et des biens, à l'hygiène et à la salubrité dans le centre dont il a la charge.
NS DGER/SDACE/N2002-2037 du 15 avril 2002 : Risques majeurs ;
NS SG/SRH/SDDPRS/N2009-1128 du 26 mai 2009 : Le rôle essentiel des comités et des commissions hygiène et sécurité.
Sites internet utiles
www.prim.net (portail de la prévention des Risques Majeurs)
http://macommune.prim.net/index.php
http://www.risques.gouv.fr
http://www.interieur.gouv.fr
http://www.iffo-rme.fr (Site de l'IFFO-RME (l'Intitut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement) -
Site de l'ONSAEE (Observatoire National de la Sécurité et de l'Accessibilité des Établissements d'Enseignement) à partir duquel les documents suivants sont téléchargeables :
Plaquette « Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur »
Plaquette « Les exercices de simulation des PPMS »
Modèle de fiche d'évaluation du PPMS
http://ons.education.gouv.fr rubrique publications, dossier Risques Majeurs
Document Sécurité des collèges et des lycées : Guide des parents d'élèves
ci-joint le document : Le guide
Message de la part du Chef d'établissement :
Madame, Monsieur,
Face au niveau de la menace que connaît notre pays, le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires est une priorité.
Dans ce cadre, les établissements sont amenés à mettre en œuvre le plan particulier de mise en sureté (PPMS).
La mise en place d’un plan particulier de mise en sureté (P.P.M.S) constitue une réponse permettant de faire face à une situation de crise liée à la survenue d’un événement majeur afin d’assurer la sauvegarde des élèves et de l’ensemble des personnes se trouvant à l’intérieur de l’établissement en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Il s’agit à la fois :
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d’assurer la protection des élèves par la mise à l’abri, le confinement ou l’évacuation
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de donner de manière simple aux élèves les règles élémentaires à observer en cas de situation de crise, d’adopter « les bons réflexes »,
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de contribuer à l’éducation à la sécurité et à la prévention des risques,
L’exercice a pour but d’améliorer cette organisation en s’entrainant régulièrement à répéter les conduites adaptées à tenir en cas d’événement majeur.
L’organisation d’un exercice de mise en sureté est imposée aux établissements scolaires avant les congés de Toussaint. Le scénario portera sur le risque intrusion malveillante.
Toutes ces instructions feront l’objet d’un travail préalable avec les élèves.
Les forces de l’ordre pourront être présentes pour apporter leur expertise.
L’ensemble des équipes est mobilisée pour assurer la sécurité des jeunes qui leur sont confiés.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
le chef d’établissement
